Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LES
Libellé de la voie du demandeur : TERRASSES DU SOLEIL 0011 R
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Orme
Localité du terrain : SAINT GENIEST
Section cadastrale 1 : 0518B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre