Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCY
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCY
Numéro de SIRET du demandeur : 877511204
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ALAIN GERBAULT
Code postal du demandeur : 34350
Localité du demandeur : VALRAS PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES BASSES
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0489E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre