Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUANET Bernard
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Cours Louis Philippe
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : ST GENIES DE FONTEDIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIEUTORT
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : SAINT GENIES DE FONTEDIT
Section cadastrale 1 : 0514A
Section cadastrale 2 : 0515A
Section cadastrale 3 : 0517A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7520
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre