Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Tournesols avenue Li
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Planque
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 00290E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre