Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bagnols
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ST GENIES DE COMOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bagnols
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 08710E
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre