Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Les Trois Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 1910684007363
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des deux communes
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : Montfaucon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bassinet
Lieu-dit du terrain : La Ramiere
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 0208ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12723
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre