Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARDMN
Numéro de SIRET du demandeur : 81873510200019
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montillac
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : Sauveterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Avignon
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 07950C
Section cadastrale 2 : 10210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre