Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUBERT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50384590100019
Numéro de voie du demandeur : 418F
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Mouttes
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : Aramon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Coulobre
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 06970E
Section cadastrale 2 : 06980E
Section cadastrale 3 : 06750E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1332
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 351
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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