Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Intercommunal
Dénomination personne morale demandeur : SIAEPA DE LIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 25300025100012
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de Pujol
Code postal du demandeur : 30126
Localité du demandeur : LIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Coste
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 02970A
Section cadastrale 2 : 02940A
Section cadastrale 3 : 02950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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