Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Genies-de-Comolas
Numéro de SIRET du demandeur : 21300254600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : Saint-Genies-de-Comolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ancie
Libellé de la voie du terrain : d'Avignon
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Section cadastrale 1 : 10760D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 574
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre