Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST GENEST-SUR-ROSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21871440000015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint-Genest-sur-Roselle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Genest-sur-Roselle
Section cadastrale 1 : 75A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre