Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Assoc. Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME ST GENEST LERPT
Numéro de SIRET du demandeur : 77640257000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Richard
Code postal du demandeur : 42530
Localité du demandeur : Saint-Genest-Lerpt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Richard
Code postal du terrain : 42530
Localité du terrain : Saint-Genest-Lerpt
Section cadastrale 1 : 698AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1424
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Surface ' Service public ' démolie : 90
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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