Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DE SAINT GENEST
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE SAINT GENEST
Numéro de SIRET du demandeur : 50767391100024
Libellé de la voie du demandeur : MAROC
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : ST GENEST DE CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAROC
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Section cadastrale 1 : 573C
Section cadastrale 2 : 574C
Section cadastrale 3 : 575C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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