Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860221700018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS CLOS
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Section cadastrale 1 : 0331AW
Section cadastrale 2 : 0332AW
Section cadastrale 3 : 0445AW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 557
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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