Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860221700018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS CLOS
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Section cadastrale 1 : 0331AW
Section cadastrale 2 : 0332AW
Section cadastrale 3 : 0445AW
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 583
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre