Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FRERES VOIRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34854981700016
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la tuilerie
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Saint-Genest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Sorbier
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Saint-Genest
Section cadastrale 1 : 79ZB
Section cadastrale 2 : 78ZB
Section cadastrale 3 : 60ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 447
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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