Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST GENES DU RETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21630347900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Saint-Genes-du-Retz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Saint-Genes-du-Retz
Section cadastrale 1 : 1YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre