Informations sur le permis de construire n°06334717C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40140394400010
Lieu-dit du demandeur : Fusse
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Saint-Genes-du-Retz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fusse
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Saint-Genes-du-Retz
Section cadastrale 1 : 20YK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63435

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30