Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de SAINT-GENES-DE-FRONSAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulles
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'ecole
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 05100A
Section cadastrale 2 : 05110A
Section cadastrale 3 : 08590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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