Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39768370700020
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : COTE BLATIN
Code postal du demandeur : 63064
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND - CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT SOUS LES HORTS
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0305BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre