Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39768370700020
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : COTE BLATIN
Code postal du demandeur : 63064
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PUY-DE-DOME - LOTISSEME
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0107BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre