Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39768370700012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Cote Blatin - BP 70042
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Boîte postale du demandeur : 70042
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous Les Horts - Lot n_12
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0118BY
Section cadastrale 2 : 0119BY
Section cadastrale 3 : 0120BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre