Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39768370700012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Cote Blatin
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Boîte postale du demandeur : BP 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : "Sous les Horts" - lot n_
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0249BY
Section cadastrale 2 : 0250BY
Section cadastrale 3 : 0274BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre