Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CROUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 51827835300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Crouze
Lieu-dit du demandeur : Beaune le Chaud
Code postal du demandeur : 63122
Localité du demandeur : SAINT GENES CHAMPANELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Crouze - Beaune le Chau
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0842K
Section cadastrale 2 : 0848K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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