Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDOME
Numéro de SIRET du demandeur : 38537325300025
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Buffon
Code postal du demandeur : 63019
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fontanilles
Lieu-dit du terrain : Chatrat
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0018BT
Section cadastrale 2 : 0019BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7913
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 616
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 616
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 616
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre