Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Diocesaine de Cler
Dénomination personne morale demandeur : PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE-ARTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39928770500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Alsace
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0048BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 790
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 252
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre