Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIE DE ST GENES CHAMPANELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630345300015
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 63122
Localité du demandeur : SAINT GENES CHAMPANELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pardon
Code postal du terrain : 63122
Localité du terrain : SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Section cadastrale 1 : 0044BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60960
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre