Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52163204200011
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : rue de Coulondres
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-GELY-DU-FESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 263A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre