Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS COMBALS
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMBALS
Numéro de SIRET du demandeur : 51383922500010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Servan
Code postal du demandeur : 75544
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit Combals
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 225AY
Section cadastrale 2 : 226AY
Section cadastrale 3 : 227AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11958
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 844
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre