Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLJO
Numéro de SIRET du demandeur : 50503925500011
Numéro de voie du demandeur : 1810
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Margoutons
Lieu-dit du demandeur : Le Mas del Sol
Code postal du demandeur : 83440
Localité du demandeur : TANNERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA SARRIETTE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 133AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre