Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRANCO BELGE D'INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79908886900026
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Rompude
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-GELY-DU-FESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : rue des Lavandins
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 71AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 328
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre