Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52163204200011
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : rue de Coulondres
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-GELY-DU-FESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 263AA
Section cadastrale 2 : 262AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 388
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
France Cadastre