Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DI VALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 8836025300010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Pigeonnier
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : CLAPIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUR
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 62AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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