Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'ESPERANCE
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU PIC ST LOUP
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 53BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17188
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Surface ' Service public ' démolie : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre