Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCGPSL
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'Esperance
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Prades le Lez
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 168BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36721
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 438
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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