Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JB MEDITERANNEE
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROMPUDE
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-GELY-DU-FESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LAVANDES
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : SAINT-GELY-DU-FESC
Section cadastrale 1 : 219AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 9
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Bureau ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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