Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTEVE
Libellé de la voie du demandeur : LES CARDAYRES
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : ST GAUZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CARDAYRES/LE PLO
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : SAINT-GAUZENS
Section cadastrale 1 : 365F
Section cadastrale 2 : 366F
Section cadastrale 3 : 370F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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