Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU SILO BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 45304162600012
Libellé de la voie du demandeur : EN SICARD
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : SAINT-GAUZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN SICARD & BOULOS
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : SAINT-GAUZENS
Section cadastrale 1 : 0125D
Section cadastrale 2 : 0126D
Section cadastrale 3 : 0259D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre