Informations sur le permis de construire n°03619218S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NICHE DE CLAUDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83329343400019
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Remparts
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : SAINT-GAULTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Remparts
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : SAINT-GAULTIER
Section cadastrale 1 : 239AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1358
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20