Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADL IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81049976400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pierre Plate
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : SAINT-GAULTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pierre Plate
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : SAINT-GAULTIER
Section cadastrale 1 : 2AK
Section cadastrale 2 : 4AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24386
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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