Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ATOUT BRENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34891834300016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : LE BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Mis et Thiennot
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : SAINT-GAULTIER
Section cadastrale 1 : 424AC
Section cadastrale 2 : 590AC
Section cadastrale 3 : 89AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6807
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1291
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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