Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BARBOT SYLVAIN
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gachons
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : St-Gaultier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des gachons
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : St-Gaultier
Section cadastrale 1 : 311AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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