Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES TERRES ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 38345044200017
Lieu-dit du demandeur : L Erable
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : Saint-Gaudent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Courte Versanne
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : Saint-Gaudent
Section cadastrale 1 : 11ZM
Section cadastrale 2 : 12ZM
Section cadastrale 3 : 13ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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