Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS SAINT-GAUDENS
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BOULOGNE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BOULOGNE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 26AE
Section cadastrale 2 : 27AE
Section cadastrale 3 : 28AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 25
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 394
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 394
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 455
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 305
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 752
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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