Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SA
Dénomination personne morale demandeur : FIBRE EXCELLENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39931827800021
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT SARAGAT
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDENT SARAGAT
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT GAUDENS
Section cadastrale 1 : 20BR
Section cadastrale 2 : 23BR
Section cadastrale 3 : 25BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 564918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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