Informations sur le permis de construire n°03148318P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIBRE EXCELLENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39931827800021
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT SARRAGAT
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ST-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BATAN
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ST-GAUDENS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725163
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06