Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'OURSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44812259800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LUCHON
Code postal du demandeur : 65370
Localité du demandeur : IZAOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU CIRCUIT
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00007CD
Section cadastrale 2 : 00037CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 575
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2324
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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