Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DELICES DU COMMINGES
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ANGOT
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE ANGOT
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00022AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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