Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50085514300011
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER PONT DE VALENTINE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER PONT DE VALENTINE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00127BZ
Section cadastrale 2 : 00124BZ
Section cadastrale 3 : 00131BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2083
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 359
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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