Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : CITE JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 60080082500033
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RESIDENCE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 71BX
Section cadastrale 2 : 72BX
Section cadastrale 3 : 73BX
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2381
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre